Question du 6 janvier 2017: Lourdeur et inefficacité de certaines démarches administratives

Certaines lourdeurs administratives au niveau de la commune m’interpellent.

D’abord, lors d’un changement d’adresse, l’agent de quartier se doit de vérifier si la personne habite bel et bien au domicile indiqué. Or, dans une commune comme Ixelles dans laquelle il y aurait environ 30.000 changements de domiciles par an, selon les informations dont je dispose, cela implique un temps considérable pour ces agents. Il me semble qu’un ciblage préalable des cas suspects permettrait de faciliter le travail de ces agents qui disposent d’autres tâches elles aussi essentielles.

Par ailleurs, un individu décidant de quitter la commune d’Ixelles doit au préalable se faire radier de celle-ci afin d’être supprimé des fichiers communaux. Or, il semblerait que cette démarche soit rarement effectuée par des individus tels que les étudiants ou les travailleurs étrangers qui n’occupent un domicile à Bruxelles que pendant la durée de leurs études ou de leur contrat de travail. De ce fait, ils restent parfois dans la base de données pendant des années alors qu’ils n’habitent plus la commune.

Ensuite, il semblerait que toute communication entre l’administration communale et la police d’Ixelles se fasse par des courriers ordinaires. Je m’étonne que de tels échanges ne soient pas informatisés. De même, la base de données Elise qui permet à la zone de police Bruxelles-Ixelles de disposer des numéros de GSM des nouveaux habitants ne serait pas régulièrement nettoyée et mise à jour ce qui nuit à son effectivité. Il est regrettable que celle-ci ne soit pas reliée aux fichiers de l’administration communale.

Enfin, je m’étonne que lors d’un simple accident de roulage, il ne soit pas possible que les communications entre l’individu en question, la police et le Parquet se fassent par mail et que la personne doive absolument être convoquée, y compris lorsqu’il s’agit d’un accident de roulage. Cet échange de courriers et la nécessaire audition monopolise des agents et un temps considérable pour peu d’impacts. Par ailleurs, lors d’un accident de roulage notamment, l’agent doit prendre note par écrit manuellement des faits sur place et ne retape ceux-ci à l’ordinateur qu’une fois revenu à son poste. Il s’agit selon moi de temps perdu inutilement.

Mes questions, Madame la Bourgmestre sont les suivantes :

–  Quel est le taux réel de fraudes au domicile détectées dans la commune en nombres absolus et en pourcentage ? Pourquoi ne pas procéder à un ciblage de ces contrôles (première inscription en Belgique, casier judiciaire, bénéficiaires de l’aide sociale, etc) ?

–  Pour quelle raison ne pas procéder à une radiation automatique des individus dont on sait pertinemment que leur présence sur le territoire est limitée, tout en permettant à ces individus de prolonger leur inscription à la commune si nécessaire ?

–  Pour quelle raison les communications entre d’une part, le Parquet et l’administration communale et d’autre part, cette dernière et la Police se font-elles toujours par courrier ordinaire ? Ne serait-il pas possible d’informatiser ces lourdes procédures ?

–  Comment expliquer que la base de données Elise ne soit pas régulièrement mise à jour ? Une fusion avec les fichiers de l’administration communale n’est-elle pas possible ?

–  Pourquoi une audition et des échanges de courriers sont-ils nécessaires lors d’un accident de roulage alors qu’un échange de mails suffirait ? De même, ne serait-il pas plus simple de tout encoder directement sur ordinateur plutôt que l’agent soit forcé de retaper les informations prises initialement par écrit manuellement sur place ?

–  Avez-vous pris des mesures afin de simplifier l’ensemble de ces procédures ? Le pouvoir régional appuie- t-il la commune d’Ixelles à cette fin ?