Question du 28 avril 2017: Radiation d’office de la commune

Dans certains cas bien précis, une radiation d’office des registres communaux peut avoir lieu. La législation prévoit en effet cette procédure dans le cas où il s’avère impossible de retrouver la nouvelle résidence principale d’une personne inscrite dans les registres Lire plus …

Question du 31 mars 2017: Nombre de questions orales, écrites et interpellations déposées par les conseillers communaux depuis le début de la législature

Nombre de questions orales, écrites et interpellations déposées par les conseillers communaux depuis le début de la législature   Parmi les attributions d’un Conseiller communal, on trouve celle de pouvoir contrôler les actions du Bourgmestre et des échevins. Cette attribution Lire plus …

Question du 9 septembre 2016: Implication de la commune d’Ixelles dans la démarche de simplification administrative bruxelloise

Afin de se conformer au droit européen, la Région bruxelloise doit mettre un œuvre de nombreuses mesures visant à la simplification administrative. Cependant, celles-ci ne peuvent être menées avec succès que si les pouvoirs locaux y sont impliqués. Un effort Lire plus …