Question du 23 mai 2016 : cours particuliers donnés par des enseignants

Madame la Ministre,

De plus en plus d’élèves qui rencontrent des difficultés dans leur cursus scolaire suivent en parallèle des cours particuliers afin de se remettre à niveau dans certains cours.

De nombreuses plate-formes existent afin de dispenser de tels cours mais certains enseignants dispensent eux aussi des cours particuliers en dehors de tout cadre légal.

Un phénomène qui prend une telle ampleur que certains préfets se disent désemparés lorsqu’ils doivent trouver des professeurs pour dispenser des cours en dehors des heures prévues ou pour encadrer des voyages ou excursions scolaires. Ainsi, ces professeurs ayant d’ores et déjà des engagements pour donner des cours particuliers, ils ne seraient pas disponibles.

Par ailleurs, ces professeurs se montreraient peu enclins à faire la promotion des plate-formes spécifiquement dédiées à ces cours particuliers, celles-ci leur faisant de la concurrence.

Enfin, le professeur qui donne à son élève des cours en dehors du cadre strictement scolaire noue un lien particulier avec l’élève qui le rendra peut-être différent dans les rapports qu’il entretient avec celui-ci ou sa manière de l’évaluer ou peut le pousser à ne pas lui dévouer une attention particulière lors de ses cours, sachant pertinemment qu’il aura le loisir d’aider l’élève à surmonter ses difficultés lors des cours particuliers.

Mes questions, Madame la Ministre, sont les suivantes :

  • Avez-vous déjà été alertée de cette situation? Qu’en pensez-vous?
  • Avez-vous une idée de la proportion d’enseignants dispensant des cours particuliers en dehors de leurs heures de travail? La mise en place d’un cadre légal à ce sujet serait-il envisageable?
  • Des mesures ont-elles déjà été prises afin de mettre fin à de telles pratiques et notamment des cours particuliers donnés par des enseignants à leurs propres élèves? Si oui, lesquelles?
  • A votre connaissance, certains directeurs ont-ils mis en place des initiatives afin de limiter ce phénomène?

Réponse :

Monsieur le Député,

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour le délai exceptionnellement long de cette réponse.

Aujourd’hui, le système éducatif a tendance à externaliser la prise en charge des difficultés scolaires par du rattrapage en dehors de la classe ou par des cours particuliers en dehors de l’établissement. Tenant compte du fait que l’échec scolaire touche particulièrement les milieux socio-économiques faibles, du coût élevé des cours privés pour toutes les familles et enfin, de l’inefficacité[1] relative de ces interventions, il est urgent de s’emparer de cette question. Comme vous le soulignez, en dehors de la question du coût, lorsque les enseignants donnent des cours particuliers aux élèves dont ils ont la responsabilité professionnelle, cela pose de sérieux problèmes éthiques.

L’ampleur de l’échec scolaire dans notre système démontre son caractère institutionnel. C’est fondamentalement un changement de paradigme et de mentalités qu’il faut opérer. Ce tournant concerne tous les acteurs de l’éducation (élèves, enseignants, parents) et de la société. Reconnaissant le caractère systémique et multifactoriel de l’échec scolaire, le Pacte pour un Enseignement d’excellence propose un ensemble de mesures au niveau de la gouvernance, des programmes, de la carrière et de la formation des personnels enseignants, et des parcours des élèves.

La lutte contre l’échec, le redoublement et le décrochage, et plus généralement le parcours de l’élève constituent des objectifs essentiels qui ne peuvent être atteints que par le biais de dispositifs intégrant diverses dimensions. Dans ce cadre, les pratiques de remédiation doivent être envisagées, comme toutes les pratiques visant à faire face aux difficultés d’apprentissage, dès qu’elles apparaissent.

Les travaux du Pacte reconnaissent d’abord le caractère ordinaire des difficultés d’apprentissage. Celles-ci font partie de tout processus d’apprentissage et il est de la responsabilité de l’enseignant d’y répondre par des outils et des méthodes pédagogiques adéquats, dont la pédagogie différenciée définie par le décret Missions (art. 5 § 19) et la remédiation. Il ne s’agit pas de les sanctionner, mais de les considérer comme un indicateur d’apprentissage de l’élève.

Pour répondre aux difficultés des élèves, les propositions faites par le GT II.2 en charge de la question, et adoptées par le GC, promeuvent un accompagnement personnalisé[2] des élèves : une approche variée et différenciée des apprentissages, la constitution d’un dossier d’accompagnement de l’élève tout au long de son parcours scolaire, une évaluation formative qui réalise, avec l’élève, un bilan régulier de ses acquis, et des interventions de remédiation[3] qui lui fournit de nouveaux moyens d’apprendre en s’appuyant sur une analyse des difficultés rencontrées. Qu’elles soient individuelles ou collectives, celles-ci auront lieu prioritairement en classe, du moins sous la responsabilité du titulaire de classe et de l’équipe éducative. Ces actions s’inscrivent dans un assouplissement des temps et des espaces scolaires, et une intensification du travail en équipe : l’organisation de périodes de remédiation, de consolidation, de dépassement (dites de type RCD) ou de projets, inscrites dans l’horaire de tous les élèves[4], combinée à une réorganisation des classes  qui permette des temps longs d’apprentissage — tel que le permet une organisation en P90[5] —, davantage de travail conjoint en classe, des classes par cycles, entre autres.

Par ailleurs, l’accès gratuit au cours de rattrapage en ligne est prévu dans le nouveau Décret e-learning modernisant l’enseignement à distance (Décret « organisant l’enseignement à distance en e-learning » du 24 février 2016 – avec le Cabinet de ma collègue, Isabelle Simonis). Un projet de Plate-forme numérique est en cours et envisage de mettre à disposition des modules d’auto-évaluation et de remédiation des apprentissages dans plusieurs disciplines scolaires, accessibles gratuitement.

Ces actions visent avant tout de remettre au cœur du travail enseignant le soutien aux apprentissages de manière à limiter le recours à des initiatives privées[6] et externes, surtout celles qui poursuivent un but lucratif. Nous veillerons à rappeler le cadre déontologique aux personnels enseignants et aux initiatives subventionnées.

Je vous remercie de votre question.

[1] Grosjean, S. (2012). La remédiation scolaire : une politique sparadrap. Bruxelles : Couleurs livres.

[2] Des interventions collectives, en groupe ou individuelles adaptées aux besoins individuels.

[3] Distincte du rattrapage ; la re-médiation : un nouveau moyen d’apprendre.

[4] Le recours à la remédiation est stigmatisant, quelle qu’en soit l’intention. L’organisation de temps de remédiation, consolidation, dépassement ou pour d’autres projets personnels, pour tous les élèves limiterait le caractère sanctionnant de la remédiation.

[5] Organiser les cours en regroupant les périodes de cours de manière à récupérer le temps perdu en intercours : en multiple de périodes de 45 minutes. Le temps récupéré permet d’organiser des activités alternatives.

[6] Il n’y a pas d’étude rigoureuse à ce jour sur le coût de ces initiatives privées (Rapport du Groupe de travail « Etat des lieux » et la synthèse du Groupe central de la première phase du PEE, juin 2015) bien que les associations de parents et la Ligue des familles réalisent régulièrement une estimation de ce coût.