Question du 29 juin 2017 : Configuration du cours de religion islamique

Question:

Madame la Ministre,

Je vous posais en décembre dernier une question sur le contenu du cours et les discours véhiculés par certains professeurs de religion islamique en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous m’expliquiez alors l’existence d’un référentiel définissant les objectifs généraux du cours élaboré par l’Exécutif des musulmans. Il est étonnant que les professeurs ne disposent que d’un référentiel très vague et guère d’un programme qui leur permettrait d’axer convenablement les thèmes abordés.

Selon les informations dont je dispose, il semblerait que l’auteur du livre « Les questions que se posent les jeunes sur l’islam » ait été licencié après une inspection de son cours. Ce qui, selon lui, n’aurait pas plu est le fait qu’il ait notamment lancé des débats sur l’homosexualité. Or, vous mettiez en avant la qualité de l’inspection de ces cours de religion islamique qui, au contraire, ne tolèrent aucun écart ou dérive intégriste. Dans ce cadre, il est plutôt constructif que des débats puissent se tenir sur tous les sujets, y compris les plus controversés.

Mes questions, Madame la Ministre, sont les suivantes :

  • Pour quelle(s) raison(s) le seul support de cours sur lequel les professeurs de religion islamique peuvent se baser est un référentiel très général et ne donnant aucune indication précise sur le programme du cours ? Votre Ministère a-t-il déjà demandé à l’Exécutif des musulmans de rédiger un programme avec un contenu qui soit davantage balisé ?
  • Pourriez-vous m’indiquer le nombre d’inspections des cours de religion islamique réalisés en 2016 en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Parmi elles, combien ont menées au licenciement du professeur évalué ? Les rapports de l’inspection sont-ils eux-mêmes contrôlés par une autorité qui veille à ce que les critères d’évaluation soient objectifs ?

Réponse :

Monsieur le Député,

En octobre dernier, vous m’interrogiez en référence au professeur de religion islamique, auteur du livre « “Les questions que se posent les jeunes sur l’islam”, sur l’action de l’Exécutif des musulmans de Belgique dans le cadre des cours de religion et sur un programme vieux de dix ans qui serait d’application et véhiculerait des thèses salafistes reprises par certains professeurs dans leurs cours en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous avais répondu que chaque programme de cours en Fédération Wallonie-Bruxelles est précédé d’un référentiel de compétences qui est l’outil de référence lors de l’évaluation et du contrôle des enseignants par l’inspection. Le référentiel du cours de religion islamique, daté de mai 2013, explicite les compétences communes aux différents cours de religion. Il définit les objectifs généraux du cours aux différentes étapes de la scolarité, les macro-compétences, les compétences terminales, le sens des compétences disciplinaires, les compétences transversales au primaire et au secondaire ainsi que les compétences communes à construire dans le cadre d’activités de rencontre et de collaboration entre cours de religion.

Vous me réinterrogez à propos des discours véhiculés par certains professeurs de religion islamique en Fédération Wallonie-Bruxelles — et plus particulièrement du même enseignant — en évoquant un référentiel trop vague et l’absence d’un programme qui leur permettrait de déterminer explicitement les thèmes à aborder.

Selon mes informations, l’Exécutif des musulmans de Belgique travaille effectivement sur un nouveau programme tenant compte du passage de 2 à 1 seule période. Son objectif est d’adapter le programme au référentiel tenant compte des nouvelles limites de temps, mais également des référentiels de l’éducation à la philosophie te à la citoyenneté. Ce travail en cours ne dispense pas les enseignants de suivre le programme actuel. Au contraire, tous les enseignants doivent l’appliquer dans le respect du référentiel des compétences du cours de religion islamique qui n’est pas qu’un simple cadre. Il reprend les thématiques à aborder, décline des contenus et explicite les compétences disciplinaires, les compétences socles et terminales. C’est sur cette base et en conformité avec les objectifs de l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles et dans le cadre des prescrits décretaux en vigueur que sont évalués les enseignants.

Vous poursuivez votre questionnement en référence à des informations en votre possession, mais aussi véhiculées dans les médias et sur les réseaux sociaux, qui évoquent que ce professeur aurait été licencié après une inspection de son cours durant lequel il a lancé des débats sur l’homosexualité. L’enseignant explique que ses approches de cette question et d’autres n’auraient pas plu à l’inspection et seraient la raison de cette sanction disciplinaire. Indiquant qu’il est plutôt constructif que des débats puissent se tenir sur tous les sujets, y compris les plus controversés.

Vous m’interrogez d’une part sur le nombre d’inspections des cours de religion islamique en 2016 et la proportion qui auraient conduit au licenciement du professeur évalué et, d’autre part, sur le contrôle par l’autorité publique de l’objectivité des critères d’évaluation des enseignants lors de ces inspections.

De manière formelle, comme pour tous les cultes et conformément à l’AR du 25/10/71 et à la loi du Pacte scolaire (29/05/59), les inspecteurs de religion dans l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles sont proposés par le chef de culte ; ils sont désignés et nommés par le (la) Ministre de l’enseignement. Tous les rapports d’inspection sont adressés à l’Inspecteur Général Coordonnateur qui contrôle et contresigne les rapports avant qu’ils ne soient transmis à la Direction Générale de l’enseignement obligatoire ou à la Ministre s’il s’agit de mission d’investigation. Si le secrétariat du service général de l’inspection n’est pas en mesure de préciser le nombre d’inspections ayant eu lieu durant l’année 2016, il peut attester qu’aucun enseignant n’a été licencié sur la base du contenu du cours de religion islamique, des approches choisies ou des thèmes abordés, tel qu’évoqué dans un rapport d’inspection négatif.

Quant au licenciement auquel vous faites référence et qui concerne cet enseignant du réseau WBE, je suis tenue à un devoir de réserve et ne peux ni ne souhaite dévoiler le contenu du seul volet disciplinaire de ce dossier. Je souhaite néanmoins indiquer que la demande de sanction disciplinaire proposée par le chef d’établissement au terme de cette année scolaire avait déjà été évoquée l’an dernier. L’autorité cultuelle, à savoir le Président de l’Exécutif des musulmans de Belgique, avait alors demandé de lui accorder une année supplémentaire. Malheureusement tant le rapport d’inspection que le rapport du chef d’établissement indiquent que les choses ne se sont pas améliorées durant cette deuxième année scolaire.

Comme responsable du Pouvoir organisateur, je peux néanmoins affirmer que les raisons invoquées pour son licenciement n’ont rien à voir avec ses prises de position ou le contenu de son cours de religion islamique. Elles sont de l’ordre du respect des conditions de travail, des compétences professionnelles et pédagogiques génériques qui n’ont pas été respectées, et ce tant en 2015-2016 qu’en 2016-2017.

Je peux donc vous assurer que rien de ce qui se répand dans les médias et les réseaux sociaux ou rien de ce que cet enseignant semble lui-même propager n’est vrai.

Je vous remercie pour votre question.