Question du 28 juin 2017 : Nombre et vérification des ASBL subsidiées

Question : 

Madame la Ministre-Présidente,

La Commission communautaire française subsidie un certain nombre d’ASBL dont elle estime qu’elles participent aux services rendus à la communauté.

Les domaines couverts sont vastes et touchent des domaines comme la promotion du dialogue interculturel.

Dans un souci de transparence, j’aimerais disposer de la liste des différentes ASBL qui bénéficient d’un subside.

Mes questions, Madame la Ministre-Présidente, sont les suivantes :

  • Disposez-vous de la liste des différentes ASBL subsidiées par la Commission communautaire française incluant le montant du subside alloué ? Si oui, pourriez-vous me la communiquer ? L’accès à cette liste est-il public ou octroyé sur demande ?
  • Un contrôle des ASBL – nature, utilisation des subsides, etc – est-il effectué une fois les fonds alloués ?