Question du 20 juin 2017: Refus de certains employés de prester des services chez des personnes homosexuelles ou chiites au nom de convictions religieuses

Selon un article de la DH du 9 juin dernier, certaines entreprises de titres-services ou de soins à domicile feraient face à une problématique nouvelle et inquiétante : des employé(e)s refuseraient d’accepter certaines missions chez des clients homosexuels ou chiites sur base de leurs propres convictions religieuses.

Selon Unia, « Ce n’est pas illogique, car la diversité augmente et il y a donc plus de chances d’être confronté à une personne d’une autre origine. Il y a alors parfois des incompréhensions car les codes culturels ne sont pas les mêmes ». Il est un peu curieux qu’Unia n’assimile pas tout cela à de la discrimination.

Il est surprenant qu’un tel refus soit assimilé ici à de simples « incompréhensions » alors qu’il me semble que l’on soit face à un cas évident de discrimination : le refus de délivrer certains services sur base de l’orientation sexuelle ou des convictions religieuses du client. D’autant plus lorsque cela a trait à la délivrance de soins de santé.

Mes questions, Monsieur le Ministre, sont les suivantes :

  • Avez-vous été en contact avec la fédération représentant le secteur des titres services et celui des soins à domicile suite à la révélation de ce phénomène dans la presse ?
  • Si oui, quelles sont les conclusions de ces échanges ?
  • De même, avez-vous eu des contacts avec Unia ?
  • Avez-vous élaboré une série de recommandations envers les secteurs touchés de manière à ce que de tels refus soient systématiquement assimilés à des fautes professionnelles et sanctionnées en tant que telles ?