Question du 1 juin 2017: Absentéisme dans la fonction publique

Une des thématiques récurrentes de la fonction publique est celle de l’absentéisme des fonctionnaires. L’année 2016 n’a pas échappé à la règle.

En effet, pour l’année 2016, le taux d’absentéisme s’est élevé à 7,68% en moyenne pour l’ensemble des organismes d’intérêts publics. Les trois organismes comptant le plus fort taux d’absentéisme sont Innoviris, Parking.brussels et le CIRB. A Actiris, on compte également un taux d’absentéisme de 9,8%.

Malgré des statistiques toujours plus inquiétantes au fil des années, les chiffres ne semblent pas s’améliorer, illustrant une tendance s’inscrivant sur le long-terme. A ce titre, il me semble indispensable qu’un plan d’action concret soit mis en place de manière à conjurer des chiffres qui nuisent à l’image de la fonction publique.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que ces jours non prestés ont un impact financier important.

Mes questions, Madame la Secrétaire d’Etat, sont les suivantes :

  • Avez-vous pris des mesures concrètes afin de lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique ?
  • Avez-vous eu des contacts avec les organismes d’intérêts publics les plus touchés par ce phénomène ? Quelles ont été les conclusions de ces échanges ?
  • Avez-vous développé des incitants à la mise en place de plans d’actions avec des objectifs chiffrés et avec des deadlines précises ?
  • Le coût financier total de ces absentéismes dans les organismes d’intérêts publics a-t-il été estimé ?

Réponse : 

Le contrat d’administration prévoit le développement d’une politique de prévention de l’absentéisme, ce qui suppose de prendre en compte à la fois la promotion du bien-être au travail et la lutte contre les éventuels abus.

Pour ce faire, il convient d’articuler l’existant et les projets en un tout cohérent mobilisant différents acteurs et ressources et s’inscrivant dans une perspective de réalisation à moyen ou long terme.

Les échanges avec d’autres entités du Secteur public ou des organismes spécialisés en matière d’absentéisme nourrissent bien évidement la préparation des mesures mises ou à mettre en place.

En matière de lutte contre les éventuels abus, un projet de modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités de contrôle des membres du personnel a été négocié en Secteur XVII en mai dernier et pourrait, en principe, être adopté rapidement.

Les modifications proposées portent notamment sur une limitation du nombre d’incapacités de travail d’un jour sans certificat médical (3 par an), mais également du nombre de départs anticipés en cours de journée sans certificat médical (3 par an). En outre, une mesure porte sur la retenue salariale pour les journées où le membre du personnel n’informe pas son supérieure hiérarchique, s’est soustrait au contrôle médical, n’envoie pas son certificat médical ou ne reprend pas son activité suite à une décision du médecin contrôle.

Par ailleurs, le Ministère mène des politiques actives à différents égards en ce qui concerne les mesures de promotion du bien-être au travail.

Ainsi, dès 2008, des mesures ont été prises afin de diminuer le phénomène de burn out précoce dont souffrait le personnel des institutions publiques de protection de la jeunesse. Parmi ces mesures, figurent une obligation de formation continuée, des possibilités de reclassement volontaire ou l’octroi de congés supplémentaires à l’ancienneté.

Depuis 2011, le Ministère s’est doté d’une règlementation relative au télétravail en encourageant vivement le recourt à celui-ci et permettant de passer, en 5 ans, de 200 télétravailleurs à 1200 aujourd’hui.

De plus, le rôle de l’encadrement dans la mise en œuvre des conditions de bien- être au travail est considéré comme essentiel. Dès lors, différentes actions ont été mises en œuvre pour le soutenir dans l’exercice de ses missions.

Partant du constat que les difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée peuvent être une source de stress, le Ministère a proposé deux mesures portant, pour l’une, sur l’augmentation du nombre de jours de congés pour motifs impérieux d’ordre familial passant de 20 à 45 et, pour l’autre, sur la possibilité de bénéficier non plus de 2, mais de 3 semaines de congé en continu par année. Précisons que ce projet de modification de la règlementation en matière de congé vient d’être adopté.

Par ailleurs en termes de bien-être, s’il y a lieu de considérer que l’état de santé général d’une personne augmente le risque d’absence pour maladie, il peut également être souligné que le Ministère propose, via l’a.s.b.l. « Service social », un large choix d’activités sportives sur le temps de midi, pour contribuer à garder une bonne santé physique.

En outre, dans la perspective de promouvoir une alimentation saine et équilibrée, un accord a été passé avec la Ferme « Nos Pilifs » pour mettre en place, depuis 2011, un système de commandes et de livraisons de paniers bio, une fois par semaine, sur le lieu de travail.

En ce qui concerne le coût financier de l’absentéisme, il s’avère que le Ministère a fourni des informations demandées à l’Université d’Anvers, laquelle procède actuellement à une évaluation d’impact à l’échelle de la Belgique.

En outre, concernant le remplacement des personnes absentes et le coût y relatif, on remarque que le surcoût qu’il entraine est actuellement limité aux remplacements en services continus. Le système de contrôle mis en place à cet égard fait l’objet d’un monitoring spécifique et régulier avec l’Inspection des finances.

Enfin, je me dois de souligner ici que l’allongement des carrières et la réduction des possibilités de sortie anticipée aura probablement des incidences sur l’absentéisme, tant dans le secteur public, que dans le secteur privé.

Dès lors, la thématique de l’aménagement de fin de carrière des agents a été inscrit à l’ordre du jour du groupe de travail paritaire consacré à la réforme de la carrière des agents de la Fédération Wallonie – Bruxelles. Outre cette thématique, ce groupe de travail, mis en place en octobre 2016, a pour objectif de définir une politique de carrière dynamique, innovante et attractive sur base des éléments de la Déclaration de Politique Communautaire, du Contrat d’Administration, de la Convention sectorielle 2015-2016-2017, mais également des constats posés par le personnel d’encadrement du Ministère et des OIP relevant du Comité de Secteur XVII.