Question du 23 mai 2017: Signalement d’élèves pour radicalisation

Le service des équipes mobiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles aurait reçu, entre janvier 2015 et juin 2016, 77 demandes d’intervention de la part d’écoles.

Ces interventions étaient liées à la lutte contre le radicalisme menant à la violence et dans 12 cas, elles ont mené au saisissement de la police locale.

Outre ces douze cas, d’autres cas de menaces de mort très sérieuses sont évoqués dans l’article relatif à ces signalements publié dans le journal La Dernière Heure du 18 mai.

Cependant, tous les aspects procéduraux ne m’apparaissent pas clairement.

Mes questions, Madame la Ministre, sont les suivantes :

  • Est-ce systématiquement au directeur de l’établissement de faire appel aux équipes mobiles ou d’autres membres des équipes pédagogiques peuvent-elles aussi réaliser cette demande ?
  • Pourriez-vous m’indiquer les communes dans lesquelles le plus grand nombre de dossiers à ce sujet ont été ouverts ? S’agissait-il principalement de communes bruxelloises ?
  • Pourriez-vous m’indiquer la configuration des interventions par les équipes mobiles ? Quelles sont les principales étapes de leur travail ? De quelle manière peuvent-elles confirmer ou infirmer les inquiétudes des directeurs d’établissement ?
  • Dans quels cas les dossiers sont-ils jugés suffisamment sérieux pour être transmis à la police ? Dans le cas des menaces de mort proférées, contre qui étaient-elles dirigées ? En quoi ces menaces étaient-elles liées à la radicalisation ?

Réponse :

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Une circulaire (6036 du 27 janvier 2017) relative à la prévention de la radicalisation menant à la violence au sein des établissements scolaires a été envoyée à l’ensemble des établissements scolaires. Elle détaille la procédure à suivre et le type d’interventions qui sont menées :

  1. En cas de signalement d’une situation inquiétante

Les agents des équipes mobiles formés à la thématique du radicalisme déterminent avec le chef d’établissement et, si nécessaire, en collaboration avec d’autres services spécialisés, si l’élève se met en danger ou met en danger autrui. Pour l’instant, au moins 12 agents des équipes mobiles peuvent intervenir dans les établissements scolaires. L’augmentation du nombre d’agents du Service des équipes mobiles qui travaillent sur cette matière est réalisée sur la base d’une évaluation des besoins. Néanmoins, si la charge de travail devait augmenter, d’autres agents seront formés à la gestion de cette thématique.

En fonction de l’analyse de la situation et de la gravité de celle-ci, les interventions suivantes seront entreprises :

  • signalement au Parquet et à la police locale si l’évaluation a déterminé que le jeune se met en danger ou met en danger autrui ;
  • mise en place au sein de l’établissement scolaire d’une cellule non permanente d’évaluation et de prise en charge composée, selon le cas, du chef d’établissement, des membres de l’équipe éducative (y compris le centre PMS) et des agents des équipes mobiles. La mission de cette cellule est objectiver les inquiétudes concernant un élève en évitant toute forme de stigmatisation ;
  • organisation d’un suivi social et/ou éducatif de l’élève en lien avec des partenaires internes (CPMS, médiateurs…) et externes (aide à la jeunesse, référents radicalisme communaux, AMO, police locale…). Ce suivi social et/ou éducatif poursuivra les objectifs suivants :
    • soutenir l’équipe éducative en vue d’encadrer l’élève et de maintenir le dialogue avec lui ;
    • (re) créer du lien entre la famille et l’établissement scolaire pour leur permettre d’établir une relation de confiance ;
    • développer des partenariats avec des acteurs du monde associatif pour soutenir l’élève et sa famille en dehors de l’établissement scolaire.
  1. En dehors d’un signalement d’une situation inquiétante :

Les agents des équipes mobiles formés à la thématique du radicalisme sont à votre disposition pour répondre aux questions sur la thématique du radicalisme et sur l’ensemble des dispositifs de prévention disponible.

Comme précisé dans la circulaire précité, le Service des équipes mobiles intervient dans l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, à la demande du chef d’établissement ou du Gouvernement dans les établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et du pouvoir organisateur dans les établissements subventionnés. Il s’agit d’un service d’assistance aux établissements scolaires. Dans tous les cas un enseignant doit avertir sa direction ; néanmoins, il peut également faire appel au CAPREV[1]. Un numéro vert est disponible et permet d’assurer un accueil téléphonique accessible aux particuliers et aux professionnels qui rencontrent la problématique de l’extrémisme ou du radicalisme violent : 0800 111 72. Ce numéro est accessible tous les jours de 8 à 20 h, sauf le dimanche et les jours fériés.

Les demandes d’intervention se répartissent sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pas uniquement en Région de Bruxelles — Capitale : Brabant wallon : 1 % — Liège : 10 % — Namur : 27 % — Hainaut : 28 % — Bruxelles : 34 %.

Les agents des équipes mobiles sont formés à pouvoir détecter les signes qui peuvent être considérés comme de la radicalisation, en collaboration avec d’autres services spécialisés, si cela est nécessaire, et avec le Chef d’établissement, et viennent en soutien aux établissements pour qu’il puisse gérer au mieux cette situation. L’élève est signalé au Parquet et à la police locale si l’évaluation a déterminé que le jeune se met en danger ou met en danger autrui.

Le rôle du CAPREV consiste, au niveau individuel et/ou familial, à évaluer la problématique afin de proposer un accompagnement spécifique adapté. Les actions consistent à mettre en place un protocole d’actions qui vise à enrayer les causes qui ont fait basculer l’individu dans la radicalisation et renforcer, par un travail d’inclusion sociale, les éléments qui lui éviteront de « récidiver ». Ce dispositif est géré conjointement par le Secrétariat général et l’Administration générale des Maisons de justice et mis à la disposition des citoyens et des professionnels de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La coordination du Service des équipes mobiles rencontre de manière hebdomadaire le référent « Radicalisme » de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que le Centre de ressources et le CAPREV dans le cadre du Comité de concertation du Réseau Anti-Radicalisme de la FWB. Lors de ces réunions sont abordés les collaborations ainsi que les besoins des services. Dans le cadre d’un travail plus spécifique lors d’un suivi, une orientation en vue d’un relais vers des autres services est réalisée directement par un membre du CAPREV ou du Service des équipes mobiles.

Je vous remercie pour vos questions.

[1] Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents