Question du 15 mai 2017: Réforme du système d’interprètes pour l’examen théorique du permis de conduire

Jusqu’ici, les candidats au permis de conduire théorique ne maîtrisant aucune des langues nationales pouvaient faire appel à un interprète. Un dispositif auquel pas moins de 2.113 personnes auraient fait appel en 2016.

Etant donné les nombreuses fraudes et surtout la lourdeur administrative des démarches nécessaires afin de trouver un interprète pour chacune des langues, la Région bruxelloise a décidé de mettre en place un pré-enregistrement audio des différentes questions d’examen.

Du côté de la Région flamande, depuis le 1er mars 2017, l’examen théorique ne peut être passé qu’en néerlandais ou avec l’assistance d’un interprète pour les langues française, allemande ou anglaise.

Mes questions, Madame la Secrétaire d’Etat sont les suivantes :

  • Pouvez-vous m’indiquer la date de mise en place du système de pré-enregistrement audio ? En combien de langues celui-ci sera disponible ?
  • Un système similaire à celui de la Région Flamande a-t-il été envisagé ? Pour quelle(s) raison(s) celui-ci n’a-t-il pas été retenu ?
  • Quel est le budget alloué par la Région bruxelloise à cette réforme ?

Réponse :

Cher M. Destexhe, nous coopérons en ce moment avec l’ensemble de nos partenaires : le GOCA, les centres d’examen, l’administration, etc. a n de garantir une formation à la conduite claire et équilibrée. Comme je l’ai déjà annoncé, l’objectif reste de faire entrer la réforme en vigueur dans le courant de l’année 2018. Le système audio sera également mis en place au même moment. La date effective de l’entrée en vigueur dépend donc des adaptations techniques et des aspects organisationnels qui doivent être mis au point par nos partenaires. Actuellement, la touche nale est apportée au cadre juridique qui sera prochaine- ment soumis au gouvernement en première lecture.

Comme je l’ai annoncé auparavant, notre ambition est de veiller à ce que ce système soit disponible en 8 langues. Nous sélectionnerons ces langues, de concert avec le GOCA et le secteur. La seule certitude pour l’instant est que le français, le néerlandais, l’allemand et l’anglais seront de toute façon proposés.

Le système audio sera effectivement basé sur le système qui sera utilisé en Flandre, mais celui-ci sera donc étoffé d’un certain nombre de langues a n de tenir compte de la diversité de notre Région de Bruxelles-Capitale. Je tiens cependant à attirer votre attention sur le fait que le système audio n’est pas encore entré en vigueur en Flandre.

En fonction de l’attribution des adjudications et des proposi- tions concrètes des partenaires, nous pourrons nous faire une idée du cout global de cette mesure.