Question du 10 mai 2017: Approbation par la tutelle régionale de la motion de Molenbeek concernant les marchés publics

Le mercredi 26 avril dernier, le conseil communal de Molenbeek a approuvé une motion visant à imposer le respect des droits de l’Homme comme condition pour l’octroi de marchés publics.

L’introduction d’une telle motion dépasse de loin le texte initial de l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics. En effet, le champ est désormais étendu aux droits de l’homme.

Un texte qui n’est pas anodin étant donné que la première firme visée n’est autre que G4S, qui, selon l’un des conseillers communaux à l’origine de la motion « est impliquée activement dans l’occupation (…) des territoires palestiniens et qui par ces actes-là enfreint le droit international et les principes directeurs des Nations Unies et de l’OCDE au niveau des entreprises ».

En réalité et même si ce n’est pas dit, la motion introduite par la commune de Molenbeek vise seulement à boycotter Israël.

Il me semble très dangereux pour l’image de la commune et donc de la Région bruxelloise dans son ensemble qu’une telle initiative unilatérale soit validée par la tutelle régionale. Les implications sur les relations internationales risquent en effet d’être majeures.

Mes questions, Monsieur le Ministre-Président, sont les suivantes :

  • Aviez-vous connaissance de l’introduction d’une telle motion ? Qu’en pensez-vous ? Une telle approche s’inscrit-elle dans la lignée de la politique menée par votre Gouvernement ?
  • Celle-ci s’inscrit-elle dans le cadre instauré par l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 précitée ?
  • Pouvez-vous m’indiquer la procédure entourant la validation d’une telle motion par la tutelle régionale ?