Question du 28 avril 2017: Radiation d’office de la commune

Dans certains cas bien précis, une radiation d’office des registres communaux peut avoir lieu. La législation prévoit en effet cette procédure dans le cas où il s’avère impossible de retrouver la nouvelle résidence principale d’une personne inscrite dans les registres de la population ou lorsque la personne concernée s’est établie à l’étranger sans effectuer de déclaration à la commune.

La solution la plus efficace est de mettre en place une structure de concertation et d’échanges d’information au niveau local entre la commune et la police locale et tous les acteurs concernés par les aspects domiciliation. Au sein de cette structure, les concertations permettraient au policier de regrouper les différents contrôles de domicile qu’il doit effectuer et donc de gagner du temps.

Mes questions, Madame la Bourgmestre, sont les suivantes :

  • Pouvez-vous me donner les chiffres des radiations d’office effectuées en 2016 et ce, par motif ?
  • Une structure de concertation existe-t-elle déjà entre la commune et les acteurs concernés par les aspects relatifs à la domiciliation ?
  • Si oui, avec quels acteurs ces concertations ont lieu ? Avec quelle périodicité ? Cette procédure est-elle efficace ?
  • Si non, la mise en place d’une telle structure a-t-elle déjà été envisagée ? Pour quelle(s) raison(s) cette idée a-t-elle été abandonnée ou n’a-t-elle pas encore vu le jour ?

Réponse:

Nos services ont procédé à 2.283 radiations d’office en 2016.

Ces dossiers de radiations ont tous fait l’objet d’une enquête de police qui a établi que les intéressés ne résidaient plus à l’adresse au registre national. Nous avons effectivement déjà mis en place un groupe de travail Commune-Police locale qui gère notamment les problématiques liées aux domiciliations.

Cette structure de concertation se réunit à une fréquence mensuelle et permet une meilleure communication entre les services communaux et la police sur ces problématiques.