Question du 24 mars 2017: Incidences de la fête de l’Aïd sur la date de rentrée scolaire

Incidences de la fête de l’Aïd sur la date de rentrée scolaire

Cette année, la fête de l’Aïd el Kébir tombera le 1er septembre, date de rentrée scolaire officielle en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, de nombreux élèves ratent l’école à l’occasion de cette fête religieuse.

En Communauté flamande, des demandes ont vu le jour de façon à ce que la date de la rentrée scolaire soit décalée de trois jours, requête qui a été rejetée.

Dans une interview, vous avez déclaré que cette situation pourra « être réglée au cas par cas si des écoles sont concernées » et également la possibilité pour celles-ci de fixer une journée pédagogique ce jour-là.

A Verviers, une directrice d’école a affirmé qu’elle ne compterait qu’une vingtaine d’élèves lors de la rentrée au lieu des presque 300 élèves. Or, la journée de rentrée scolaire est particulièrement cruciale : elle permet aux enfants de se familiariser avec leur nouvelle classe, leur matériel ainsi que d’avoir un premier aperçu du déroulement de l’année scolaire.

Mes questions, Madame la Ministre, sont les suivantes :

  • Pouvez-vous m’énoncer plus clairement votre position à ce sujet ? Etes-vous en faveur « d’accommodements raisonnables » de la part des établissements scolaires ? N’est-il pas obligatoire, sauf raisons impérieuses ou médicales, d’assister aux cours dispensés ?
  • Pensez-vous qu’une fête religieuse soit une raison suffisante et proportionnelle pour fixer une journée de congé pédagogique et ce, dès le jour de la rentrée scolaire ?
  • Quelles mesures avez-vous prises auprès des établissements de façon à vous assurer que la rentrée scolaire se déroule dans de bonnes conditions ?
  • Avez-vous déjà reçu des demandes afin de décaler la date de la rentrée scolaire ?

Réponse :

Monsieur le Député,

En ce qui concerne ma position à ce sujet, je confirme que j’ai confiance en la gestion en toute autonomie des pouvoirs organisateurs et des chefs d’établissement pour prendre les dispositions nécessaires pour que leur rentrée scolaire se passe dans les meilleures conditions possibles. Plusieurs possibilités sont envisageables pour les chefs d’établissements et les pouvoirs organisateurs comme, l’organisation d’une journée pédagogique le 1er septembre. Chaque rentrée scolaire est différente en fonction de l’établissement et de sa population scolaire, il n’est pas de ma compétence d’imposer des mesures pédagogiques aux écoles ou de leur dire comment ils doivent organiser leur rentrée scolaire. Le calendrier scolaire a été fixé et contrairement à ma collègue, Madame CREVITS, je n’ai reçu, à ce jour, aucune demande spécifique que ce soit du réseau d’enseignement libre, du réseau d’enseignement officiel ou de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

D’un point de vue décrétal, le Chef d’établissement dispose d’un pouvoir d’appréciation concernant la justification d’un jour d’absence autres que ceux prévus par l’article 8 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, §1er, 20,23, 31,33, 37,47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

Je vous remercie pour votre question.