Question du 26 janvier 2017: Expansion des églises évangéliques – Contrôles

La Région bruxelloise compterait pas moins de 180 églises du réveil prônant une approche littérale de la Bible.  Ces Eglises seraient principalement localisées dans certaines communes comme Anderlecht, Bruxelles-Ville et Molenbeek.

Cependant, une grande partie d’entre elles ne feraient l’objet d’aucun contrôle, étant implantées sur des sites sans avoir fait de demande de permis d’urbanisme et d’environnement. C’est ainsi que certaines habitations servent de lieux de réunion. J’ai d’ailleurs pu moi-même observer cela aux alentours de la station de métro Diamant à Schaerbeek, dans ce qui semblait n’être qu’un simple local.

Une commission d’enquête sur les activités et les propos relayés dans ces églises évangéliques aurait été réalisée en 1999. Ainsi, certains font des parallèles entre les propos radicaux relayés dans certaines mosquées et dans ces Eglises.

Par ailleurs, ces réunions improvisées dans des locaux parfois très précaires posent certaines questions en termes de sécurité, notamment en cas d’incendie.

Mes questions, Monsieur le Ministre-Président, sont les suivantes :

– Avez-vous déjà été alerté de discours radicaux véhiculés dans certaines de ces Eglises évangéliques ? Quelles étaient les conclusions de la commission d’enquête réalisée à ce sujet en 1999 ?

– Etes-vous en contact avec certaines communes à ce sujet ?

– Sur les 180 églises de ce type présentes en Région bruxelloise, quelle proportion dispose d’un permis d’urbanisme ? Sont-elles contrôlées ? Les règles qui régissent leurs activités sont-elles similaires aux mosquées ?

– Une autorisation des pompiers est-elle requise avant de pouvoir organiser ce type de réunions ?

Réponse : Dans le cadre de mes compétences en matière de pouvoirs locaux, je n’ai formellement connaissance que des établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte. Concernant le culte protestant, 13 communautés locales sont, à ce jour, reconnues en Région de Bruxelles-Capitale.

L’organe représentatif reconnu du culte protestant a intro- duit de nouvelles demandes de reconnaissance. Chaque nouvelle demande est soumise à l’avis du Collège des bourgmestre et échevins de la commune sur laquelle est situé le bâtiment affecté à l’exercice du culte, ainsi qu’à l’avis du ministre de la Justice. L’avis de la commune porte sur toutes les compétences commu- nales, et notamment l’urbanisme, la mobilité, la prévention et la sécurité.

A ce jour, je n’ai été alerté ni par les communes ni par d’autres intervenants au sujet de discours radicaux véhiculés dans ces églises.

Dans l’état actuel de la législation, le rapport des pompiers n’est pas requis pour les reconnaissances des communautés locales proposées par l’organe représentatif du culte protestant. J’observe toutefois qu’un projet de réforme modernisera la légis- lation notamment sur ce point.

En n, en ce qui concerne l’urbanisme, je me permets de renvoyer à la réponse à la question écrite n° 633.