Question du 9 septembre 2016: Changement de secteur d’habitation suite à un déménagement au sein de la commune d’Ixelles nécessitant une autre carte de riverain

Lorsqu’un habitant d’Ixelles déménage pour un logement situé dans un autre secteur de la commune, il se doit d’entreprendre des démarches pour disposer d’une nouvelle carte de riverain s’il souhaite stationner dans les alentours.

Or, afin de faire cette carte, il faut à nouveau présenter le certificat d’immatriculation du véhicule et sa carte d’identité à la commune.

Une telle démarche paraît assez lourde lorsque la carte précédente est encore valable et qu’il suffirait d’y reprendre les informations en les transférant vers le nouveau secteur couvert.

Mes questions, Madame la Bourgmestre, sont les suivantes :

–  Cette procédure est-elle selon vous vraiment utile ?

–  Avez-vous déjà entamé des démarches afin de simplifier certaines procédures et tout particulièrement celle-ci notamment lorsqu’il s’agit de déménagements internes à la commune ?

Réponse :

J’accuse bonne réception de votre question écrite du 9 septembre 2016 relative au changement de secteur d’habitation suite à un déménagement au sein de la Commune d’Ixelles nécessitant une autre carte riverain et vous en transmets, point par point, les éléments de réponse.

Effectivement, tous les documents nécessaires à la confection d’une carte de riverain doivent être présentés même en cas de renouvellement ou de changement de secteur.

La raison est qu’il est actuellement impossible de consulter l’historique de la délivrance des cartes de riverain en l’absence d’une base de données. A chaque demande, nous devons dès lors procéder à une nouvelle vérification des documents du véhicule.

Cependant, cette procédure fera bientôt partie du passé. En effet, le Conseil communal vient d’approuver en sa séance du 15 septembre 2016, l’achat d’un programme (Mobile 4), qui deviendra une véritable base de données des cartes de riverain. Les explications sur le fonctionnement de ce logiciel ont été données lors d’une récente commission du Conseil communal.

Celle-ci se construira petit à petit par l’encodage de chaque carte de riverain délivrée, jusqu’à obtenir une base de données complète qui nous permettra, s’il n’y a pas de changement dans le chef du demandeur, de récupérer ses données. Il est également important de noter que cette base de données sera utilisée pour prévenir les citoyens que leur carte de riverain arrivera à échéance.

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