Question du 7 septembre 2016: Inclusion du Taser dans l’équipement des policiers de la zone de police de la Ville de Bruxelles/Ixelles

La zone de police d’Anvers et celle dite de Marlow couvrant les communes d’Uccle, d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort ont pris la décision d’autoriser le port du Taser par les policiers.

Au vu de la montée du climat d’insécurité et du nombre d’agressions commises, le Taser constitue un outil précieux permettant aux policiers de neutraliser un agresseur de manière efficace et sans devoir recourir à leur arme. Il s’agit en effet d’un moyen d’interception intermédiaire qui met moins en danger la vie de l’individu. Par ailleurs, lors de l’usage de l’arme à feu, des personnes extérieures peuvent être blessées.

Si l’usage de cette arme est parfois redoutée, il reste qu’en permettant d’éviter l’usage de l’arme à feu, il présente des avantages non négligeables même si évidemment, celui-ci doit être strictement réglementé afin d’éviter les éventuels abus du recours à cette arme.

Mes questions, Madame la Bourgmestre sont les suivantes :

–  Que pensez-vous de l’avis favorable de ces deux zones de police au port du Taser dans certaines communes ? Etes-vous également favorable à ce que les effectifs policiers soient équipés de cette arme non létale ?

–  Suite aux initiatives prises en ce sens par certaines communes, avez-vous entamé des démarches afin que celles-ci soient élargies à la zone de police de la Ville de Bruxelles/Ixelles ?

Réponse :

J’accuse bonne réception de votre question écrite du 7 septembre 2016 relative à l’inclusion du Taser dans l’équipement des policiers de la zone de police Bruxelles/Ixelles et vous en transmets les éléments de réponse.

La zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles ne dispose pas d’un Taser mais dispose d’une arme de neutralisation momentanée (ANM), que l’on considère comme plus précis, moins dangereux et plus efficace.

La naissance de l’ANM provient de la nécessité de diminuer le nombre de tirs mortels par arme à feu sur des personnes en possession d’une arme blanche dangereuse (hache, couteau, machette, ..) et est donc de remplir technologiquement l’espace entre « mains nues » et « armes à feu ».

Tant au niveau national qu’international, différents événements ont eu lieu au cours desquels l’utilisation d’une ANM aurait pu apporter une plus-value pour les unités intervenantes, sans tuer l’agresseur :
– le 21 juin 2016 à Bruxelles (rue Neuve) : un individu muni d’une fausse ceinture d’explosifs menace de se faire exploser;                                                                                                                                                                             – le 20 juillet 2016 à Bruxelles (rue de la Fourche): un individu suspect muni d’une veste contenant un dispositif de fils, batteries, etc a été repéré et finalement arrêté;
– le 6 août 2016 à Charleroi : attaque à la machette de deux policières ;
– le 7 août 2016 à Molenbeek-St-Jean : Agression de deux policiers au couteau ;                                                            – le 22 août 2016 à Uccle : agression au couteau. La dame a refusé de déposer son arme.

Notre zone dispose depuis plusieurs années d’une arme de neutralisation momentanée (ANM) à savoir, en l’occurrence, la FN303 qui est actuellement en dotation auprès du service « anti-agression / QRF » de notre JUD/A.

Il s’agit d’un armement particulier pour lequel le Ministre de l’Intérieur a marqué son accord et est réservé aux seuls membres des unités spécialisées d’appui JUD/A (GPI81) après avoir suivi la formation agréée.

Il s’agit d’une arme très précise, à air comprimé projetant des projectiles (en matériel synthétique – 8.5gr) et qui permet au policier qui l’utilise de neutraliser un individu à distance. Elles sont l’équivalent d’une frappe délivrée à distance précisément dans les cas où le recours à l’arme à feu est inapproprié, l’objectif étant d’éviter un tir mortel par arme à feu sur une personne en possession d’une arme blanche dangereuse.

Il est important de souligner qu’une mise à jour du dossier d’agrément est actuellement en cours de rédaction.