Question du 12 septembre 2016: Faits de vandalisme sur la voie publique en 2015

Le journal La Capitale révélait le 12 septembre dernier que sur les 10.532 faits de vandalisme sur la voie publique en 2015, Bruxelles-Ville et Ixelles en totalisent plus de 3.500 à elles-seules.

Pourtant, la commune d’Ixelles attire chaque jour de nombreux passants et touristes et de tels actes pourraient nuire à son image. Les faits de vandalisme tels que les tags nuisent à la qualité de vie pour les habitants et pour les personnes qui y circulent. Il est donc important que les auteurs de tels faits soient dûment sanctionnés afin d’en limiter l’ampleur.

Mes questions, Madame la Bourgmestre, sont les suivantes :

–  Comment expliquez-vous que la commune d’Ixelles compte parmi les deux communes faisant l’objet du plus d’actes de vandalisme sur la voie publique en Région bruxelloise ?

–  Quel est le nombre exact de tels actes pour l’année 2015 ? Constate-t-on une hausse ces dernières années ? Au vu de leur inquiétante proportion, quelles mesures préventives et coercitives avez-vous mis en place ?

–  Que recouvrent les actes de vandalisme sur la voie publique ? Que risque un individu qui se rend coupable de tels actes ? Assiste-t-on à une augmentation des sanctions infligées, qu’il s’agisse du nombre mais également de leur sévérité ?

–  Quelle est la procédure à suivre pour les habitants de la commune victimes d’actes de vandalisme (façade, habitation, véhicule, etc) ?

Réponse :

J’accuse bonne réception de votre question écrite du 16 septembre 2016 relative aux faits de vandalisme sur la voie publique en 2015 et vous en transmets les éléments de réponse.

Les chiffres dont question ci-dessous correspondent à l’enregistrement de plaintes ou à l’intervention en flagrant délit pour des actes de vandalisme au sens large, englobant tant les faits de dégradations (in)volontaires que les tags.

Les statistiques de criminalité ventilent une diminution de l’ordre de 13 % par an depuis 2014 jusqu’au 23 septembre 2016.

Nombres de faits:

– 2014: 670

– 2015: 583

– 2016: 415 (au 23 septembre 2016)

Forces est de constater que les informations fournies dans votre question ne correspondent pas aux statistiques réalisées par les services de police.

Cependant, un phénomène de tag se déploie effectivement le long de la ligne de bus 71, attirant des grapheurs depuis le ‘Delirium’ sur Bruxelles jusqu’à la VUB où il est courant de vandaliser l’espace public par des tags sur l’ensemble de ce parcours urbain.

Les procès-verbaux rédigés dans cette matière constituent des infractions mixtes car elles sont adressées à Monsieur le Procureur du Roi (en cas de préjudice important) et au Fonctionnaire Sanctionnateur communal ixellois (lors d’un préjudice moindre). Ces faits peuvent engendrer des amendes administratives de maximum 350 euros.

En ce qui concerne les faits de dégradation du mobilier urbain, le citoyen peut recourir à son inspecteur de quartier, aux accueils des commissariats de quartier, mais également au service de la propreté et à l’application informatique régionale « Fix my street » (projet en phase test avec la police du District 3, https://fixmystreet.irisnet.be/fr/)

Finalement, je vous informe que les nuisances sociales, en ce compris les faits de vandalisme divers, constituent une priorité du Plan zonal de sécurité.