Question orale du 28 juin 2016: Section du Rapport annuel 2014-2015 du délégué général aux droits de l’enfant réservée aux Centres communautaires pour jeunes dessaisis

Question de M. Alain Destexhe à Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée Lire plus …

Décret du 6 mai 2016 modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l’éthique

Décret du 6 mai 2016 modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l’éthique (Moniteur n°152 du 2 juin 2016 p.34036) Proposition de décret n°245 Lire plus …

Question du 22 avril 2016: Modernisation des bibliothèques et musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Modernisation des bibliothèques et musées en Fédération Wallonie-Bruxelles L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté un rapport relatif aux « bibliothèques et musées d’Europe dans un monde en mutation ». On y apprend que l’Union européenne compte 18 700 Lire plus …

Proposition de décret du 19 février 2016 modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l’usage de l’enseignement et de l’éducation permanente

PROPOSITION DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET COORDONNÉ DU 27 DÉCEMBRE 1993 INSTITUANT UN PRIX DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE EN VUE DE COURONNER UN OUVRAGE À L’USAGE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉDUCATION PERMANENTE, METTANT EN VALEUR LE PATRIMOINE DE Lire plus …